Les choses à savoir sur les limites à l'assurance habitation

L'assurance habitation est un contrat d'assurance, à travers lequel, un assuré couvre son bien immobilier. Ce contrat comporte généralement une garantie pour tous dommages causés à l'immeuble, une garantie responsabilité civile de l'assuré et éventuellement, une garantie de couverture pour ses biens et ses effets personnels contenus dans le logement. La compagnie, à l'issue du contrat, s'engage alors à procéder à l'indemnisation si un sinistre devait survenir. Néanmoins, il existe des limites de l'assurance habitation.


Limitations de garanties en assurance, comment et pourquoi ?

La limitation de garanties en assurance est contenue dans les termes généraux de la police d'assurance. Dans un premier temps, elle tend à définir et à encadrer les conditions dans lesquelles la compagnie prend en charge un sinistre. Dans un second temps, elle détermine les situations qui sont assurées notamment les conditions dans lesquelles l'assuré peut se prévaloir de sa couverture. Et enfin, dans un troisième temps, elle détermine les degrés de remboursement et le cas échéant, le montant des franchises d'assurance.

En réalité, qui dit limitation des garanties en assurance, dit mesure d'encadrement des situations dans lesquelles l'assurance va jouer. Elle est établie à partir de la convention pour définir en quelque sorte les règles et les obligations relationnelles de chaque partie.



Assurance habitation, des clauses d'exclusion qui limitent les garanties

Par clauses d'exclusion, on désigne les dispositions contractuelles qui déterminent dans quelles situations et sous quelles conditions, la garantie de l'assuré pour son logement et ses biens est exclue. Dans ces cas, la couverture ne pourra être soulevée et l'assuré ne pourra demander indemnisation : dégâts causés aux terres, aux arbres et plantations, qui sont exclus de la garantie incendie.

Dans le cadre de la garantie en cas d'inondation, la couverture exclue les préjudices suite à un défaut d'entretien ou de réparation, les dommages causés par l'humidité ou l'accumulation des eaux de ruissellement, les dégâts occasionnés par les marrées ou à l'issue des inondations causées par des cours d'eau qui débordent. Et enfin, sont également exclus de l'indemnisation tous les frais se rapportant à la réparation pour remettre le logement à l'état originel.



Assurance habitation, des limites apportées à la garantie responsabilité civile

En principe, l'assurance habitation comporte une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre la responsabilité civile de l'assuré et de tous ceux qui partagent son toit, notamment en cas de dommage causé à autrui. Mais cette garantie est exclue lorsque le dommage causé à une tierce personne surgit à l'issue de l'activité professionnelle de l'assuré ou à cause d'une activité qu'il pratique et qui lui procure une quelconque rémunération.

La garantie responsabilité civile n'est pas plus dans certaines situations : dommages causés par des bénévoles ou des prestataires de services. Par ailleurs, pour les assureurs comme Amaguiz ou ffa-assurance.fr, chaque maison détermine ses clauses d'exclusion. Ainsi, les limites de l'assurance habitation sont essentiellement définies en fonction du contrat et des options proposées par une compagnie. Ce site www.quelle-assurance.net vous donnera d'ailleurs plus d'informations à ce sujet !

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